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Infolettres
Alertes fiscales

Planifier les impôts de 2018 (ou même seulement y penser!) alors que nous ne sommes qu’à la mi-décembre 2017 peut sembler quelque peu hâtif. Cependant, la majorité des Canadiens commenceront à payer l’impôt de 2018 avec la première paie qu’ils recevront en janvier, et il vaut la peine de consacrer un peu de temps afin de s’assurer de démarrer (et de poursuivre l’année) du bon pied.


Pour la majorité des Canadiens, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ne deviennent pas une priorité avant la fin du mois de février, moment où la date limite de cotisation à un REER approche. Lorsqu’il est question de comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), la plupart des contribuables canadiens savent qu’il n’existe aucune date limite de cotisation; celles-ci peuvent donc être effectuées en tout temps. Par conséquent, ni les REER, ni les CELI ne tendent à être une priorité quand vient le temps de songer à la planification fiscale de fin d’année.


Avec l’année civile 2017 qui s’achève, les occasions de prendre des mesures afin de diminuer sa facture d’impôt pour l’année d’imposition 2017 s’amenuisent. En règle générale, les stratégies de planification et d’épargne fiscale doivent être mises en application et conclues au plus tard le 31 décembre afin qu’elles puissent influencer la charge fiscale pour 2017. (Pour les particuliers, les cotisations à un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) sont la seule exception d’importance à cette règle. Ces cotisations peuvent être effectuées en tout temps jusqu’au 1er mars 2018 pour être réclamées dans la déclaration de revenus de 2017.)


Ces temps-ci, lorsqu’il est question de finances personnelles, deux sujets tendent à dominer les discussions. Le premier est de savoir si et dans quelle mesure les Canadiens sont financièrement préparés pour la retraite, et le deuxième concerne la valeur du marché immobilier canadien, à savoir si sa tendance est à la hausse ou à la baisse pour 2018. Pour beaucoup de Canadiens à la retraite, ces deux préoccupations sont très étroitement liées.


Le cycle budgétaire du gouvernement fédéral se déroule selon un calendrier annuel préétabli. Ainsi, chaque printemps, le ministre des Finances dépose un budget présentant les recettes et les dépenses du gouvernement ainsi que les projections d’excédent ou de déficit pour l’exercice courant du 1er avril au 31 mars. Ce budget peut également comprendre des modifications d’ordre fiscal que le gouvernement souhaite mettre en œuvre.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Pour les étudiants de tous les âges, la fin de l’été signifie la rentrée scolaire. Pour les parents d’enfants qui fréquentent l’école primaire ou secondaire, le plus gros des tâches à accomplir consiste à se procurer des vêtements et des fournitures scolaires, ainsi qu’à commencer le processus d’inscription à des activités parascolaires pour l’automne. Pour les étudiants qui commencent ou qui suivent déjà des cours de niveau postsecondaire, les mesures immédiates à prendre correspondent probablement plutôt à choisir les cours, à trouver un endroit où vivre et à payer les premières factures de frais de scolarité et de résidence.


Bien qu’on n’y songe pas de cette façon, les organismes de bienfaisance canadiens, lorsqu’on tient compte des sommes d’argent qu’ils reçoivent et administrent, peuvent constituer de véritables entreprises de grande envergure. Cependant, puisqu’ils amassent et dispensent cet argent afin de soutenir et de faire avancer des causes d’intérêt public, les organismes de bienfaisance bénéficient d’un statut spécial en vertu de nos lois fiscales. En effet, notre système fiscal subventionne les activités de ces organismes en offrant une déduction fiscale ou un crédit d’impôt aux entreprises et aux particuliers qui leur font des dons ainsi qu’en exonérant les organismes de bienfaisance du paiement de l’impôt sur le revenu.


La plupart des Canadiens près de prendre leur retraite savent qu’ils pourront recevoir un revenu de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). Par contre, plusieurs d’entre eux ne sont pas au courant qu’un troisième programme fédéral – le Supplément de revenu garanti (SRG) – offre un revenu mensuel supplémentaire aux particuliers admissibles qui reçoivent déjà les prestations de la SV. Cette lacune de connaissances est particulièrement regrettable : bien qu’aucune demande ne doive être effectuée afin de recevoir la prestation de la SV, quiconque souhaite recevoir le SRG doit en faire la demande. (L’implantation de l’inscription automatique au SRG est prévue, mais n’a toujours pas été mise en œuvre.) Finalement, alors que la prestation de la SV est un montant normalisé pour la majorité des prestataires, les règles qui gouvernent l’admissibilité au SRG, ainsi que le montant qu’un particulier donné peut recevoir, sont bien plus complexes.


L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne publie pas de renseignements ni de statistiques sur le nombre de particuliers qui lui doivent de l’argent, que ce soit sous la forme d’impôts rétroactifs, d’intérêts ou de pénalités. Néanmoins, il est raisonnable de supposer qu’un certain pourcentage des 28 millions de Canadiens ayant produit une déclaration de revenus le printemps dernier n’a pas pu payer son impôt dû pour 2016 au moment opportun, ou doit encore de l’argent des années d’imposition précédentes, ou encore les deux. Évidemment, ne pas pouvoir acquitter ses factures à temps et en entier n’est pas souhaitable, peu importe l’identité du créancier. Il existe toutefois un certain nombre de raisons pour lesquelles devoir de l’argent aux autorités fiscales est une situation particulièrement déplorable.


Vers la mi-août, des millions de Canadiens reçoivent du courrier inattendu de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et cette correspondance contient des nouvelles méconnues des contribuables, et certainement pas les bienvenues. Plus précisément, le formulaire envoyé avise le récipiendaire que, selon le point de vue de l’Agence, il devrait verser des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu le 15 septembre et le 15 décembre de cette année – en plus d’indiquer les montants qui devraient être payés à ces deux dates.


La conception traditionnelle de la retraite, qui consiste à travailler à temps plein jusqu’à 65 ans, puis à quitter entièrement le marché du travail afin de vivre de sources de revenu de retraite privées et financées par le gouvernement, a subi plusieurs contrecoups au cours des dernières décennies, et le système de revenus de retraite canadien financé par le gouvernement a évolué en conséquence. De manière générale, les changements apportés aux programmes du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) ont accru leur flexibilité et, plus particulièrement, ont accordé aux particuliers un plus vaste choix à l’égard du moment où ils commencent à recevoir leurs prestations.


Alors que les Canadiens songent généralement à l’impôt uniquement au printemps, lorsque la déclaration de revenus annuelle doit être produite, pour l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’impôt est une tâche qui dure toute l’année. Pendant la période de production des déclarations, qui s’étend de février à juin, l’ARC est occupée à traiter les déclarations et à émettre les avis de cotisation à l’égard de chaque déclaration de revenus des particuliers produite. À l’heure actuelle, pour 2017, l’Agence a reçu et traité près de 28 millions de ces déclarations. Ce volume de déclarations et les objectifs de délai de traitement que s’impose l’ARC (de deux à six semaines, selon la méthode de production) signifient que l’Agence ne peut pas effectuer une révision en profondeur de chaque déclaration produite avant d’émettre un avis de cotisation.


La récente décision de la Banque du Canada d’augmenter ses taux d’intérêt a suscité beaucoup de controverse dans les médias. Bien que cette augmentation ne soit que d’un quart de point de pourcentage, ce qui a le plus fait réagir, c’est qu’elle constitue la première mesure prise par la Banque du Canada afin d’augmenter ses taux d’intérêt depuis les sept dernières années.


De nos jours, pratiquement toutes les transactions financières et d’investissement peuvent se faire sur le web. De nombreux Canadiens gèrent ainsi l'ensemble ou une partie de leurs affaires financières. Ils le font au moyen des services bancaires et d’investissement en ligne proposés par leur institution financière, ou en utilisant des applications mobiles. L’impôt sur le revenu n’a pas échappé à cette évolution, d’ailleurs soutenue et encouragée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).


Comme presque chacun le sait, les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2016 doit être produite (pour la majorité des Canadiens), et tout solde d’impôt dû, payé (pour tous les particuliers), au plus tard le 1er mai 2017. Dans les faits, la plupart des Canadiens ont produit leur déclaration et payé l’impôt dû à cette date ou avant. Le 24 avril 2017, l’ARC avait reçu un peu plus de 18 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2016.


Le Régime de pensions du Canada (RPC), avec le programme de Sécurité de la vieillesse (SV), constitue la pierre angulaire du système de revenu de retraite du Canada. D’autres possibilités d’épargne-retraite sont offertes aux Canadiens, mais le RPC est unique parce qu’il s’agit du seul programme d’épargne-retraite obligatoire au Canada.